Admission

Les Soins Libres constituent le mode d’hospitalisation principal et représentent 90% des hospitalisations en psychiatrie en France.

Le patient consent à se faire hospitaliser et peut quitter l’établissement à tout moment de son plein gré. 

Il est recommandé d’être muni d’un courrier de votre médecin traitant et si possible des ordonnances de votre traitement habituel.

Cette modalité de soins est prononcée lorsque “les troubles mentaux rendent impossible le consentement” du patient et que “son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale” constante ou régulière. 

La prise en charge doit être demandée au directeur de l’établissement de santé et attestée par deux certificats médicaux. Elle est effectuée par un proche ou une personne qui agit dans l’intérêt du patient qu’on nomme tiers.

Les mesures de soins sans consentement peuvent se dérouler sous la forme d’une hospitalisation complète ou en soins ambulatoires, soins à domicile ou à temps partiel.

On distingue ainsi : 

• Les Soins à la Demande d’un Tiers (SDT) qui nécessitent à l’admission une demande manuscrite d’un tiers et deux certificats médicaux circonstanciés dont le premier est établi obligatoirement par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil.
• Les Soins à la Demande d’un Tiers en Urgence (SDTU) lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade. La demande manuscrite d’un tiers est également nécessaire mais un seul certificat médical circonstancié est requis. Celui-ci peut être émis par un médecin exerçant dans l’établissement.
• Les Soins Psychiatriques en cas de Péril Imminent (SPPI) s’il s’avère impossible d’obtenir une demande d’un tiers, et qu’il existe un péril imminent pour la santé de la personne, cette modalité de soins peut également être décidée sur la base d’un certificat médical uniquement.
  La mesure peut prendre fin sur décision médicale, ou éventuellement à la demande du tiers ou de personnes habilitées. 

Cette modalité de soins est prononcée par le préfet du département sous la forme d’un arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié pour les “personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public”.

En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, les maires peuvent, par arrêté, au vu d’un avis médical, prendre une mesure provisoire qui devra être confirmée par le préfet dans les 48 heures. Faute de décision du représentant de l’Etat, ces mesures provisoires sont caduques.

La mesure prend fin sur décision préfectorale, après avis médical.

Les mesures de soins sans consentement font l’objet d’un contrôle par le juge des libertés et de la détention (JLD) dans un délai de 12 jours suivant l’admission, puis dans un délai de 6 mois ou à tout moment sur saisine.

La prise en charge des frais de séjour sera facilitée si vous remettez lors de votre admission les pièces suivantes :

• carte vitale et/ou attestation d’assurance maladie
• carte de mutuelle à jour
• pièce d’identité (CNI ou passeport) ou livret de famille

Pensez également à présenter certains documents utiles, par exemple les courriers de votre médecin traitant, les ordonnances prescrites pour votre traitement habituel...

Traitements médicamenteux personnels : 
Nous vous demandons de prévenir le médecin de votre unité de tout traitement en cours : cela évite tout risque d’association nocive de traitement. Sauf accord écrit de votre médecin, il ne devra être mis ou laissé à votre disposition aucun autre médicament que ceux qui vous auront été prescrits et dispensés dans l’établissement.

Au début de votre séjour, l’équipe soignante vous demandera de désigner la personne à prévenir en cas de transfert ou de difficulté. Cette personne peut être distincte de la personne de confiance.

Une personne qui souhaite que sa présence ne soit pas divulguée, notamment à l’occasion de demandes de mise en relation téléphonique, doit le signaler auprès de l’équipe soignante pour bénéficier d’une identité protégée.