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EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME |
L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré l'obligation, pour les établissements de la FPH gérant au moins cinquante agents, de publier un index égalité professionnelle. Cet index, relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, présente les résultats obtenus à chacun des indicateurs de mesure ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts.
L’index prend la forme d’une note sur 100, dont le niveau cible est de 75 points, il est calculé chaque année pour l’année civile qui précède l’année de publication.
Il est composé, selon le budget dont est doté l’établissement, des 4 ou 5 indicateurs
INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME 2023
CH CADILLAC |
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Index |
taux ou nombre |
points |
Indicateur 1 |
2,442 |
37 |
Indicateur 2 |
1,330 |
30 |
Indicateur 3 |
0,000 |
15 |
Indicateur 4 |
3,502 |
10 |
Note finale |
|
92 |
NIVEAU CIBLE 75 points NIVEAU ETABLISSEMENT 92 points |
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Note finale après proratisation |
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108 |
Indicateur 1 : l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
Indicateur 2 : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes champ.
Indicateur 3 : l'écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes.
Indicateur 4 : l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.
Indicateur 5 : le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations pour les établissement dont le budget est supérieur à 200M €.
Le nombre de points obtenus par l’établissement est largement supérieur au niveau cible exigé.