Egalité Professionnelle Femme - Homme

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME

L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré l'obligation, pour les établissements de la FPH gérant au moins cinquante agents, de publier un index égalité professionnelle. Cet index, relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, présente les résultats obtenus à chacun des indicateurs de mesure ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts.

L’index prend la forme d’une note sur 100, dont le niveau cible est de 75 points, il est calculé chaque année pour l’année civile qui précède l’année de publication.

Il est composé, selon le budget dont est doté l’établissement, des 4 ou 5 indicateurs

 

INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME 2023   

CH CADILLAC

Index

 taux ou nombre  

points

  Indicateur 1

2,442

37

  Indicateur 2

1,330

30

  Indicateur 3

0,000

15

  Indicateur 4

3,502

10

   Note finale

 

92

NIVEAU CIBLE 75 points

NIVEAU ETABLISSEMENT 92 points

   Note finale après proratisation 

 

108

 

Indicateur 1 : l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes

Indicateur 2 : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes champ.

Indicateur 3 : l'écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes.

Indicateur 4 : l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.

Indicateur 5 : le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations pour les établissement dont le budget est supérieur à 200M €.

 

Le nombre de points obtenus par l’établissement est largement supérieur au niveau cible exigé.