Formulaire de saisine - Comité éthique - Centre Hospitalier de Cadillac

Le comité d’éthique donne un avis sur les questions que vous vous posez concernant les situations professionnelles (liées par exemple à la santé, aux droits et libertés, à la bientraitance, au respect, à l’autonomie, l’intimité ou la vie sociale...).

Cette saisine sera lue uniquement par le Comité d’éthique du CH de Cadillac.

Si cette saisine relève de la compétence du Comité d’éthique, un avis sera rendu et adressé au demandeur. (Il ne s’agira pas de recommandations, mais d’éléments de réflexion).
Les modalités de saisine sont expliquées à la fin du présent formulaire.

Renseignements concernant le demandeur
Vous pouvez indiquer soit votre adresse mail soit votre adresse postale (N°, Rue, Code postal et Commune)
Saisine
Décrire la situation, le contexte et indiquer depuis combien de temps elle perdure
Modalités de saisine

Le demandeur (ou la personne mandatée par lui) remplit ce formulaire et l'envoie
Il sera transmis automatiquement à  liste_comiteethique@ch-cadillac.local

- Un envoi est possible par courrier postal :
Comité Éthique - CH de Cadillac
CS 10089
89 rue Cazeaux Cazalet
33410 Cadillac sur Garonne
avec la mention « Confidentiel »

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès , de rectification , de suppression, d’opposition et de limitation de traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Direction des Usagers et des Droits des Patients