Le cadre des compétences nouvelles de la CME a été fixé par la loi. Une mission principale lui est dévolue : contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

La loi renvoie au décret qui complète le dispositif et détermine les matières pour lesquelles la CME est consultée et informée.

En ce qui concerne les compétences et le fonctionnement des CME, depuis la publication du décret du 30 avril 2010, les CME exercent leurs nouvelles compétences en matière de qualité et de sécurité et fonctionnent selon les dispositions nouvelles.

La CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée.

Depuis le 12 octobre, une nouvelle CME a été constituée.

Une nouvelle présidente et une nouvelle vice-présidente ont été élues pour 4 ans : Dr MESSER et Dr RUST.

Liste de la nouvelle CME :

Collège de PH titulaires responsables de structure interne
TITULAIRES :
- BAYONNE léandre
- MORILLA Esteban

Collège des PH titulaires
TITULAIRES :
- Dr BRECHAT-HUET Bérénice
- CATY VILLA Christelle
- Docteur MESSER Nathalie
- Dr Le PORT Gildas
- Dr FOURNIER Alexandre
- Dr BAKLOUTI Nadia
- Dr RUST Aurélie
SUPPLEANT : Dr JOURDAIN-DUPAIN Nathalie

Collège des personnels contractuels
TITULAIRES :
- Dr GAST Sevcan
- Dr LEBLOND Yann