Information et consentement

Vous êtes régulièrement informé, tout au long de votre séjour, de votre état de santé et des soins qui vous sont prodigués, sauf urgence ou impossibilité. Vous prenez les décisions relatives aux actes médicaux pratiqués et aux traitements administrés.
Les titulaires de l'autorité parentale et les tuteurs disposent des mêmes droits.
Si vous êtes pris en charge en soins sans consentement, les mesures nécessaires à votre état et à la mise en œuvre du traitement requis pourront être prises par le médecin sans votre accord. Cependant, votre avis sera recherché et vos observations seront prises en compte dans la mesure du possible.

Libre choix

Conformément aux règles de la sectorisation, votre lieu d'hospitalisation est déterminée en fonction de votre lieu de résidence.
Toutefois, si vous êtes hospitalisé librement, vous disposez du droit de vous adresser au praticien ou à l'établissement de votre choix.

Accès au dossier médical

Après courrier de demande adressé au Directeur de l’établissement, vous avez la possibilité d’accéder directement aux informations médicales vous concernant :
- soit en les consultant sur place
- soit en demandant la copie de tout ou partie du dossier. Dans ce cas, les frais de copies et/ou d’envoi en recommandé sont à votre charge.

Exceptionnellement, pour les patients en soins sans consentement, le médecin peut estimer que la communication de votre dossier doit avoir lieu en présence d’un médecin.
Les titulaires de l’autorité parentale d’un patient mineur, le tuteur ou curateur d’un patient majeur protégé et l’ayant droit d’un patient décédé ont également un droit d’accès au dossier médical, sous certaines conditions.
La Direction des Usagers se tient à votre disposition pour vous fournir les renseignements nécessaires.
Votre dossier est conservé pendant un délai minimum de 20 ans.

Plaquette : l'accès au dossier médical - mars 2023

Désignation d’une personne de confiance (pour les patients sous tutelle, uniquement avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille)

La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Si vous le souhaitez, elle vous accompagne dans vos démarches et assiste aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer
votre volonté ou de recevoir les informations sur votre état de santé.
La désignation de la personne de confiance se fait par écrit, elle est révocable à tout moment.
Le document est cosigné par vous-même et la personne désignée.

Confidentialité

Tout le personnel de l'établissement est soumis au secret professionnel pour l'ensemble des informations vous concernant venues à sa connaissance.
Si vous souhaitez par ailleurs garantir la non divulgation de votre présence dans l'établissement à vos proches, merci de le signaler à l’équipe de soin afin que des mesures particulières de précaution soient prises.
 

Droit de vote (sauf pour les patients représentés par un tuteur pour cet acte)
Au cours de votre hospitalisation, votre droit de vote est préservé. Le vote peut alors se dérouler par le biais d'une procuration que vous accordez à un tiers, si votre sortie n’est pas autorisée médicalement.

Expression de la volonté relative à la fin de vie

Vous pouvez rédiger des directives anticipées qui expriment par écrit votre volonté relative à la fin de vie pour le cas où vous seriez un jour hors d'état d'exprimer votre volonté. Les directives peuvent concerner les conditions de la poursuite, de la limitation de l’arrêt ou du refus d’un traitement ou d’un acte médical. Le médecin devra en tenir compte pour toute décision d'investigation, d'intervention, de modification de traitement.
Si vous le souhaitez, l’équipe de soins peut vous proposer un formulaire pour faciliter la rédaction des directives anticipées. Le document est modifiable à tout moment.

Droit de correspondre librement
Vous disposez du droit de correspondre librement pendant toute la durée de votre hospitalisation, sans que les courriers que vous émettez ou que vous recevez ne puissent être retenus (sauf contrôle exercé par la maison d’arrêt pour les patients détenus).
Quelque soit votre mode légal de soins, aucune restriction ne peut être apportée à vos correspondances.

Droit de consulter un médecin ou un avocat de son choix
A tout moment pendant l’hospitalisation, vous pouvez prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de votre choix, sans aucune restriction.

Vie sexuelle durant l’hospitalisation
L’établissement applique une politique de tolérance vis-à-vis des relations sexuelles durant l’hospitalisation, mais les usagers sont invités à faire preuve de discrétion par respect des autres. Tout geste ou propos déplacé fera l’objet d’un rappel à l’ordre. Dans son rôle de protection des personnes vulnérables et fragiles, l’établissement pourra être amené à apporter des restrictions individuelles. L’accès à des moyens contraceptifs est proposé le cas échéant.
Don d'organes ou de tissus

Toute personne est considérée consentante aux dons d'éléments de son corps en vue de greffe si elle ne manifeste pas son opposition de son vivant. Le refus peut notamment être signalé en s’inscrivant sur un registre nationnal automatisé prévu à cet effet.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès de la Direction des Usagers.

Informatique et libertés

L'Etablissement dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion administrative et médicale des dossiers des patients.
Certaines données de santé à caractère personnel vous concernant peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur. Cet hébergeur dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé.
Cet hébergement ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement exprès ou celui de votre représentant légal (titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs, tuteur légal pour les majeurs sous tutelle), qui sera recueilli à votre admission.

La finalité de cet hébergement consiste à :
◦ Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données de santé à caractère personnel,
◦ Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
◦ accéder à vos données de santé à caractère personnel hébergées et en demander la rectification ;
◦ demander copie de l’historique des accès aux données de santé hébergées, des consultations ainsi que du contenu des informations consultées et des traitements éventuellement opérés.

Seuls les établissements et les professionnels de santé participant à votre prise en charge peuvent accéder aux données de santé hébergées, ainsi que le médecin présent chez l’hébergeur qui est le garant de la confidentialité des données de santé à caractère personnel hébergées et veille au conditions d’accès à ces données.

A l’occasion de votre prise en charge, l’alimentation de votre dossier médical partagé (DMP) vous sera proposée, afin de faciliter la coordination, la qualité et la continuité des soins entre les professionnels de santé qui vous soignent. Seuls les professionnels de santé ou établissements que vous autorisez peuvent alimenter et/ou consulter votre DMP.
Votre consentement à l’alimentation de votre DMP sera recueilli à votre admission.
Votre consentement pour un éventuel recours à la télémédecine sera également sollicité.